2015 - 2020

Le Financement de la protection sociale

L’enjeu essentiel du financement est, en période de crise économique durable et de chômage massif, de pouvoir assurer la pérennité de la solidarité et la solidité des régimes de protection sociale, notamment des régimes de retraite.

Le débat se porte alors, tant sur les économies à rechercher en matière de gestion (ce que font les grands outils, que sont les COG – conventions d’objectifs et de gestion – conclues tous les 4 ans entre l’État et les organismes de protection sociale), qu’en matière de ressources, sur le choix des techniques de financement et du niveau de dépenses à fixer.

Le débat sur le coût du travail est central, tant pour assurer la compétitivité des entreprises à l’international, que pour fournir des ressources au financement de la protection sociale.

On assiste depuis de nombreuses années à divers choix faits par les gouvernements successifs, soit par le biais de baisses des cotisations sociales (notamment sur les bas salaires), soit par une fiscalisation des ressources, (politique familiale) et notamment par un recours plus important à la CSG (contribution sociale généralisée).

Santé Maladie

Les dépenses de santé vont continuer à augmenter dans les prochaines années (suivant une hausse estimée à 4 % entre 2012 et 2017) mais sont de mieux en mieux maîtrisées.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a notamment retenu en matière de santé (1) :

  • l’expérimentation du déploiement de la télémédecine pour la réalisation d’actes concernant des patients pris en charge en médecine de ville et en structures médico-sociales ;
  • l’amélioration de la couverture santé des étudiants et la simplification de l’accès à la CMU-C pour les étudiants en situation précaire ;
  • la mise en œuvre du tiers-payant pour les actes en lien avec la prescription d’un contraceptif à une mineure d’au moins 15 ans ;
  • la fixation de limites de prix sur les soins dispensés en cure thermale aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS) ;
  • l’expérimentation de la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques.

L’une des priorités de la stratégie nationale de santé est de remettre l’assuré au cœur du dispositif en organisant l’offre de soins autour du parcours de santé de celui-ci. La vision de la MSA s’intègre complètement dans cette logique en visant notamment à redonner du temps médical au médecin traitant (en les déchargeant de tâches administratives) et à favoriser une meilleure couverture médicale de l’ensemble du territoire.

Source : http://www.service-public.fr/actualites/00644.html.

La politique familiale

Avec la crise, les gouvernements doivent réduire les déficits publics et définir des priorités : faut-il continuer à privilégier l’approche nataliste universaliste de l’après-guerre, ou bien concentrer les aides sur les plus démunis ?

Concernant l’attribution des prestations, doivent-elles être soumises à conditions de ressources ou distribuées à toutes les familles à partir de deux enfants, selon le principe de l’universalité ?

Le financement de la politique familiale doit-il reposer sur les cotisations sociales, la TVA sociale, la CSG ?

Les retraites

Le système de retraite français, fondé sur la répartition et la solidarité, représente l’un des grands acquis sociaux du XXesiècle. Pourra-t-on cependant assurer son avenir et sa pérennité dans une société dont la population vieillit, alors que le déficit prévu en 2020 serait de l’ordre de 20,7 milliards d’euros ? C’est tout l’enjeu du débat autour de son financement et des différents leviers possibles de réduction de son déficit, notamment l’âge de départ à la retraite qui sera de 62 ans en 2017

La prévention santé

Un enjeu majeur des politiques de santé publique est de s’attaquer à ces problématiques le plus en amont possible. Les jeunes, de plus en plus touchés par des comportements à risque, sont des cibles prioritaires des campagnes de sensibilisation (aux addictions, aux risques routiers…), mais également de vaccination (rougeole, oreillons, rubéole…) et d’éducation nutritionnelle. Les causes de mortalité par maladie concernant plus généralement une population adulte, la prévention consiste ici, d’une part, à favoriser un environnement sain (ex. : dispositif d’accompagnement d’aide à l’arrêt du tabac pour lutter contre le tabagisme) et, d’autre part, à sensibiliser les ressortissants à la détection précoce de maladies auxquels ils sont potentiellement vulnérables (en fonction de l’âge, du sexe, des antécédents familiaux…)

Toute la réussite des actions de prévention repose sur la détermination des grandes problématiques de santé actuelles et à venir, puis sur le ciblage de catégories de population auprès desquelles il faut agir en priorité. La finalité de la prévention est d’amener les ressortissants à être eux-mêmes acteurs de leur santé, soit pour anticiper l’apparition de la maladie ou de comportements à risque, soit pour améliorer la qualité de vie des patients (détection précoce, éducation thérapeutique…).

Cet objectif se double d’un enjeu financier important puisque les dépenses de santé en France représentent 11,6 % de son PIB (soit le 3e rang des pays de l’OCDE), l’assurance maladie étant la branche la plus déficitaire. Or, le volume des dépenses continue d’augmenter du fait de plusieurs facteurs tels que le vieillissement de la population, l’augmentation du nombre d’affections de longue durée (ALD) et l’hospitalisation. Le coût d’une campagne de prévention est bien moins élevé que celui des dépenses liées à une maladie. Il est donc probable que dans un contexte double de crise économique et d’augmentation des dépenses de santé, la prévention soit amenée à occuper une place de plus en plus grande dans les politiques de santé.

La Santé-Sécurité au Travail

Quelques grands thèmes d’action orientent déjà les priorités de demain :

  • La pénibilité au travail, qui est au cœur de la nouvelle loi portant réforme des retraites.
  • La prévention des risques de chutes de hauteur.
  • Le maintien dans l’emploi des handicapés.
  • La poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la Santé au Travail.
  • L’évaluation de l’actuel plan SST 2011-2015 et l’élaboration du futur plan 2016 - 2020.

Les services Santé-Sécurité au Travail, de par leur organisation spécifique et la démarche pluridisciplinaire qu'ils permettent, sont à même de jouer un rôle de premier plan pour répondre à ces nouvelles orientations.

La question de l’autonomie

Renforcer l’autonomie des personnes âgées et handicapées est donc devenu un véritable défi sociétal, autour de plusieurs enjeux :

  • prévenir et retarder les effets du vieillissement, tant au niveau individuel (actions de prévention et d’accompagnement des fragilités) qu’au niveau collectif (lutte contre l’isolement, liens entre les générations, etc.),
  • faire évoluer et adapter les dispositifs d’accompa-gnement et d’hébergement,
  • développer les services de proximité et d’aide à domicile,
  • soutenir les familles et les aidants,
  • déployer la prévention pour tous de façon graduée et l’accompagnement à domicile des plus fragiles,
  • structurer la coordination entre les régimes de retraite et faire en sorte que la MSA, via ses élus et ses services, garde sa position innovante et créative dans l’inter régime,
  • financer la protection sociale pour les personnes dépendantes.

Les réalisations de la MSA

La MSA s’adapte en permanence aux changements induits par les fortes évolutions touchant la population rurale et le paysage institutionnel de la protection sociale.

Elle met l’accent sur la relation de service, en maintenant une présence sur les territoires, en instituant des « parcours clients » (proposition de services en réponse à des situations ou événements particuliers dans la vie des assurés, entraînant un risque de fragilisation), en organisant des « rendez-vous prestations » (entretien avec un assuré, sur la base de sa situation sociale, et qui permet de le conseiller sur ses droits afin de les optimiser) et par l’utilisation des nouvelles technologies.

En parallèle de ses actions en matière de qualité et des services offerts aux assurés, la MSA valorise son expertise en ingénierie sociale ; elle ne veut pas agir seule, mais renforce son rôle de proposition et d’acteur de l’innovation sociale. Cela passe par le développement de partenariats aux plans national et local pour répondre aux besoins de la population rurale, en particulier les plus fragiles (ainsi, depuis 2012, la MSA coordonne son action avec la Cnav et le RSI afin d’instaurer une égalité de traitement de tous les publics, quel que soit leur régime d’appartenance). Également, grâce à son ouverture à des nouveaux partenaires, la MSA développe des services, la gestion pour compte de tiers, qui enrichit la diversité de son offre.

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